Récupération de chaleur sur groupe froid — BAT-TH-139

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Collecteurs calorifugés équipés de manomètres dans un local technique
BÂTIMENTS TERTIAIRES · DE L’EAU CHAUDE SANS ÉNERGIE EN PLUS

Votre groupe froid peut chauffer tout votre bâtiment

Une chambre froide, un groupe de climatisation ou une installation de process ne détruisent pas l’énergie : ils la déplacent, puis la jettent à l’air libre. Posé sur le condenseur, un échangeur la récupère pour votre eau chaude sanitaire, votre chauffage ou un besoin de procédé. L’opération est financée par les certificats d’économies d’énergie.

RGE Qualibat Depuis 2015 Garantie décennale

Pourquoi maintenant

Cinq raisons de lancer l’étude


Récupérer la chaleur d’un groupe froid ne demande ni nouvelle chaufferie ni arrêt d’exploitation. Voici ce que l’opération apporte, au-delà de la prime.

Gratuite

Énergie

La chaleur récupérée au condenseur ne coûte rien : elle est produite de toute façon. Chaque kilowatt thermique récupéré est un kilowatt que vous cessez d’acheter, été comme hiver.

−40 %

Décret tertiaire

Tout bâtiment tertiaire d’au moins 1 000 m² doit réduire sa consommation de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. La chaleur récupérée compte dans cette trajectoire.

Actif

Valorisation

Un site qui tient sa trajectoire réglementaire se loue plus vite et se cède mieux. L’installation reste en place et continue de produire après l’amortissement.

Amorti

Équipement

L’opération ne remplace pas votre groupe froid : elle greffe un échangeur sur un équipement déjà payé. C’est ce qui rend le temps de retour court.

0

Combustion

La chaleur récupérée remplace une production qui, elle, consommait. Moins de combustible brûlé pour le même besoin d’eau chaude ou de chauffage.

Le point de départ

Votre bâtiment produit déjà de la chaleur gratuite


Tout ce qu’un groupe froid extrait d’un local, augmenté du travail du compresseur, repart au condenseur sous forme de chaleur. Dans la plupart des installations, cette chaleur est dissipée dehors par un aérocondenseur. La récupérer ne demande pas de remplacer la production de froid : elle demande d’intercaler un échangeur au bon endroit et de l’orienter vers un usage réel.

C’est ce qui rend l’opération intéressante financièrement : vous valorisez un équipement déjà amorti, et le gain porte sur un poste que vous payiez déjà deux fois — une fois pour produire le froid, une fois pour produire la chaleur.

≤ 18 °C
Température d’évaporation maximale du groupe froid pour ouvrir droit à la fiche
39 600
kWh cumac par kW récupéré, montant le plus élevé du barème, pour les data centers
x 1,90
Coefficient atteignable en contrat de performance énergétique avec 30 % garantis sur dix ans
0 €
Coût de l’étude de dimensionnement, prise en charge par PROGECO

Comment ça marche

La récupération sur groupe froid, étape par étape


Faites glisser le schéma pour le voir en entier

  1. 1
    L’évaporateur capte la chaleur du local à refroidir, à une température d’évaporation inférieure ou égale à 18 °C.
  2. 2
    Le compresseur élève la pression du fluide frigorigène, et donc sa température. C’est ce qui rend la chaleur récupérable à un niveau utile.
  3. 3
    L’échangeur de récupération transfère cette chaleur à un fluide caloporteur au lieu de la laisser partir au condenseur à air.
  4. 4
    La chaleur part vers un usage réel : préchauffage de l’eau chaude sanitaire, boucle de chauffage ou besoin de procédé.
  5. 5
    L’aérocondenseur ne traite plus que le surplus, ce qui soulage aussi le groupe froid.

Ce qui est pris en charge

Ce qui est financé, et à quelles conditions


POUR QUI

Bâtiments tertiaires

Commerces et grandes surfaces, hôtellerie-restauration, établissements de santé, enseignement, data centers, équipements sportifs et culturels, transport. Le secteur d’activité détermine directement le montant au kW.

CE QUI EST FINANCÉ

Le système de récupération

L’installation d’un système récupérant la chaleur du groupe froid pour élever la température d’un fluide caloporteur destiné au chauffage, à l’eau chaude sanitaire ou au fonctionnement d’un équipement. La production de froid existante n’a pas à être remplacée.

CONDITIONS

Quatre points à tenir

  • Groupe de froid à compression mécanique : compresseur, évaporateur, condenseur
  • Température d’évaporation inférieure ou égale à 18 °C
  • Étude de dimensionnement réalisée avant les travaux
  • Puissance thermique récupérée, en kW, attestée par l’installateur
CE QUI FAIT VARIER LE MONTANT

Activité, zone, puissance

Le volume de certificats dépend du secteur d’activité du site, de la zone climatique lorsque la chaleur sert au chauffage ou à un procédé, et des kilowatts thermiques réellement récupérés. L’eau chaude sanitaire bénéficie du coefficient le plus favorable.

Le barème

Ce que vaut l’opération


kWh cumac = montant par kW (activité) x coefficient de zone x puissance récupérée (kW) x coefficient CPE Coefficients de zone pour le chauffage ou un procédé : 0,63 en H1, 0,59 en H2, 0,50 en H3. Pour l’eau chaude sanitaire, le coefficient vaut 1 quelle que soit la zone. Le coefficient CPE vaut 1 hors contrat de performance énergétique, et 1 + 2 x E ou 1 + 3 x E selon la durée de garantie : voir la section dédiée plus bas.
Montant en kWh cumac par kW thermique récupéré, selon l’activité du site
Activité du siteMontant par kW
Data centers39 600
Enseignement34 000
Commerces26 200
Hôtellerie-restauration, santé21 800
Sport, loisir, culture, transport17 100
Autres secteurs tertiaires13 800
L’eau chaude sanitaire bénéficie du coefficient le plus favorable, quelle que soit la zone.
Zone climatique déterminée automatiquement.
En kW, telle qu’attestée par l’installateur après étude.
La bonification CPE multiplie le volume par 1 + 2 x E, ou 1 + 3 x E au-delà de dix ans.
Volume de certificats
–
kWh cumac, bonification incluse

Prime estimée
–
Cadre retenu–
Bonification CPE–

Estimation indicative, arrondie. En contrat de performance énergétique, la bonification suppose une garantie d’économies effectivement contractualisée.

Montage avancé

La même installation, en contrat de performance énergétique

Une récupération de chaleur engagée dans le cadre d’un contrat de performance énergétique ne rapporte pas le même volume de certificats qu’une opération classique. Le volume est multiplié par un coefficient qui dépend de deux choses : le niveau d’économies que vous garantissez, et la durée pendant laquelle vous le garantissez.

Garantie de 5 à moins de 10 ans → coefficient = 1 + 2 x E
Garantie de 10 ans et plus → coefficient = 1 + 3 x E
E est le niveau d’économies d’énergie finale garanti par le contrat. Le texte ne fixe aucun plafond au coefficient : il ne dépend que de E et de la durée. Comme le contrat doit garantir au moins 20 %, le plancher est de 1,40 et 1,60.

En pratique, le niveau garanti est borné par ce que votre site peut réellement tenir, puisqu’un engagement manqué se paie. Sur une récupération de chaleur bien dimensionnée, couplée à d’autres postes du contrat, un engagement de 30 à 40 % sur dix ans est une cible tenable, soit un coefficient de 1,90 à 2,20.

Coefficient multiplicateur
Jauge du coefficient multiplicateur appliqué au volume de certificats x 1 x 2,5 x 4
x 1,60
minimum légal · 20 % garantis sur 10 ans
Durée de la garantie

Le principe

Deux manières de financer la même installation


L’opération technique ne change pas, la fiche non plus. Ce qui change, c’est le cadre contractuel dans lequel elle est engagée — et ce cadre vaut un multiplicateur sur le volume de certificats.

Opération classique

Sans engagement de résultat
  • Volume de certificats calculé par la fiche, sans coefficient
  • Étude de dimensionnement avant travaux
  • Dossier clos à la réception des travaux
  • Aucun engagement sur la consommation future
  • Aucune pénalité

Opération engagée en CPE

Avec engagement de résultat
  • Volume multiplié par 1 + 2 x E, ou 1 + 3 x E au-delà de 10 ans de garantie
  • Situation de référence établie puis contrôlée par un tiers indépendant
  • Suivi annuel écrit pendant toute la durée de la garantie
  • Engagement d’au moins 20 % d’économies d’énergie finale
  • Pénalité d’au moins 66 % du surcoût si l’objectif n’est pas tenu
Coefficient appliqué au volume de certificats, selon le niveau garanti et la durée
Économies garanties (E)Garantie 5 à < 10 ansGarantie ≥ 10 ans
20 % — plancher réglementairex 1,40x 1,60
25 %x 1,50x 1,75
30 %x 1,60x 1,90
35 %x 1,70x 2,05
40 %x 1,80x 2,20
50 %x 2,00x 2,50
60 %x 2,20x 2,80
70 %x 2,40x 3,10

Les conditions

Six exigences, toutes obligatoires


Le contrat doit satisfaire l’ensemble des points ci-dessous. Un seul manquant, et le dossier perd la bonification — pas seulement une partie.

01 · OBJECTIF

Au moins 20 % d’économies

L’objectif d’économie d’énergie finale porte sur le périmètre du contrat, par rapport à la situation de référence.

02 · DURÉE

Garantie de 5 ans minimum

C’est la période pendant laquelle l’économie est garantie. Franchir le seuil des 10 ans fait passer le coefficient de 1 + 2 x E à 1 + 3 x E.

03 · RÉFÉRENCE

Variables décrites au contrat

Période de référence, caractéristiques du bâtiment, puissance de chaufferie hors secours, énergies entrantes, consommation de référence et paramètres d’ajustement : température extérieure, ECS, affectation des locaux, taux d’occupation, durée de fonctionnement.

04 · CONTRÔLE

Référence validée par un tiers

La situation de référence est contrôlée par un organisme accrédité ou un auditeur externe qualifié, qui produit un rapport de contrôle ou un rapport d’audit.

05 · SUIVI

Plan de mesure et bilan annuel

Chaque année, un bilan écrit compare la consommation de l’année écoulée à la situation de référence, justifie les ajustements, conclut sur l’atteinte de la performance et chiffre la pénalité le cas échéant. Il est remis au bénéficiaire et tenu à disposition de l’administration.

06 · PÉNALITÉ

Au moins 66 % du surcoût

En cas d’objectif non atteint, la pénalité couvre au minimum 66 % du coût total, taxes et contributions comprises, répercuté au bénéficiaire du fait de l’écart de consommation.

Ce qui n’ouvre pas droit à la bonification

Les contrats de conduite des installations et les contrats de services de maintenance, d’exploitation et d’optimisation des installations de chauffage sont explicitement exclus par le texte. Un contrat d’exploitation existant, même avec un intéressement aux économies, ne devient pas un CPE bonifiable parce qu’on le renomme.

Déroulé

Un contrat qui vit dans la durée


Contrairement à une opération classique, le dossier ne se referme pas à la réception des travaux. Voici l’enchaînement complet, de la collecte des consommations historiques à la dernière année de garantie.

Amont · 3 années de données

Construction de la situation de référence

Relevé des consommations sur au moins trois années calendaires consécutives et récentes, description du bâtiment et des équipements, identification des paramètres d’ajustement qui serviront à neutraliser le climat et l’usage.

PROGECO
Avant engagement

Contrôle de la référence par l’auditeur

Le tiers indépendant vérifie la cohérence de la consommation de référence, de la méthode de correction et des variables retenues, puis délivre son rapport. C’est cette pièce qui sécurise le coefficient.

Auditeur / organisme accrédité
Avant signature du devis

Signature du CPE et offre de prime

Le contrat fixe le niveau garanti E, la durée de la garantie, le plan de mesure et de vérification, et le mécanisme de pénalité. L’offre de prime bonifiée vous est adressée avant toute signature de devis.

Bénéficiaire + PROGECO
Mois 1 à 4 selon le site

Travaux et mise en service

Pose de l’échangeur de récupération sur le groupe froid, raccordement aux usages, instrumentation des points de comptage prévus au plan de mesure.

PROGECO
Année 1

Premier bilan annuel

Comparaison de la consommation de l’année calendaire écoulée à la situation de référence, ajustements documentés, conclusion sur l’atteinte de la performance garantie.

Mesure et vérification
Années 2 à N

Cycle annuel de vérification

Le même bilan est produit chaque année jusqu’au terme de la garantie, transmis au bénéficiaire et tenu à disposition de l’administration. Un écart déclenche la pénalité prévue au contrat.

Mesure et vérification
Terme de la garantie

Fin de l’engagement

L’installation reste en place et continue de produire ses économies. L’obligation de suivi et le risque de pénalité s’éteignent.

Bénéficiaire

Le tiers indépendant

Qui valide, et ce qu’il valide

Le texte laisse le choix entre deux profils. Dans les deux cas, l’intervention porte sur la situation de référence — le point de départ à partir duquel toutes les économies seront comptées.

Organisme accrédité de type A

Accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 en tant qu’organisme de type A, ou équivalente. Son intervention donne lieu à un rapport de contrôle.

NF EN ISO/CEI 17020 · type A

Auditeur externe qualifié

Prestataire externe répondant aux exigences du 1° de l’article D. 233-6 du code de l’énergie, c’est-à-dire titulaire d’un signe de qualité dans le domaine audité. Son intervention donne lieu à un rapport d’audit.

Art. D. 233-6, 1° · code de l’énergie
La période de référence retenue et sa représentativité
Le niveau de consommation de référence et sa méthode de calcul
Les corrections climatiques et les paramètres d’ajustement
La cohérence du périmètre contractuel avec les travaux engagés

Mise en situation

Ce que le CPE change sur un dossier réel


Hôtel-restaurant en zone H2, récupération de chaleur sur le groupe froid de la cuisine vers le préchauffage de l’eau chaude sanitaire. 30 kW thermiques récupérés, usage ECS, coefficient de zone 1. Le CPE porte sur l’ensemble du site et garantit 30 % d’économies sur douze ans.

Volume de base
654 000
kWh cumac — 21 800 kWh cumac/kW x 1 x 30 kW
Coefficient CPE
x 1,90
1 + 3 x 0,30, garantie supérieure à 10 ans
Volume bonifié
1 242 600
kWh cumac, soit 588 600 de plus qu’en opération classique

L’écart représente près de 4 700 € de prime supplémentaire sur ce seul poste. L’intérêt réel du montage apparaît surtout quand le contrat agrège plusieurs opérations du site : la bonification s’applique à chacune d’elles.

Questions fréquentes

Ce que les exploitants nous demandent


Mon groupe froid est-il éligible ?

Il doit fonctionner par compression mécanique — compresseur, évaporateur, condenseur — et sa température d’évaporation ne doit pas dépasser 18 °C. Cela couvre la plupart des chambres froides, des meubles frigorifiques, des groupes de climatisation et des installations de process. La visite technique tranche en une demi-journée.

Faut-il remplacer le groupe froid existant ?

Non. La fiche finance l’ajout d’un système de récupération sur une production de froid en place. C’est ce qui rend l’opération intéressante : vous valorisez un équipement déjà amorti.

Le coup de pouce chauffage s’applique-t-il à cette fiche ?

Non. Le coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » ne vise que le remplacement d’une chaudière fossile par une pompe à chaleur, un système géothermique ou un raccordement à un réseau de chaleur. La récupération de chaleur sur groupe froid n’ajoute pas de production de chauffage, elle valorise une chaleur existante : la bonification mobilisable ici est celle du contrat de performance énergétique. Si votre site remplace aussi sa chaufferie, les deux opérations se montent séparément, chacune avec sa fiche.

Peut-on monter un CPE sur la seule récupération de chaleur ?

Techniquement oui, mais c’est rarement le bon choix. L’engagement des 20 % porte sur le périmètre du contrat : plus ce périmètre est étroit, plus le pourcentage est difficile à tenir. Un contrat qui regroupe plusieurs postes — récupération de chaleur, régulation, éclairage, production d’eau chaude — répartit le risque tout en bonifiant chaque opération.

Que se passe-t-il si l’objectif n’est pas atteint une année ?

Le bilan annuel chiffre l’écart et la pénalité due, calculée sur au moins 66 % du surcoût de consommation supporté par le bénéficiaire, taxes comprises. Le contrat précise les modalités de paiement. La pénalité porte sur l’année concernée et ne remet pas en cause le volume de certificats déjà délivré, mais un écart durable pose la question de la sincérité de l’engagement initial.

Faut-il trois années de consommations pour démarrer un CPE ?

La situation de référence s’appuie en principe sur au moins trois années calendaires consécutives et récentes. Une ou deux années peuvent suffire lorsqu’elles sont seules représentatives du fonctionnement du site, par exemple après un changement d’activité. C’est précisément l’un des points que le tiers indépendant examine.

La bonification est-elle maintenue sur 2026-2030 ?

Oui, la bonification CPE figure parmi celles reconduites pour la sixième période, qui court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Nous vérifions néanmoins la version en vigueur du texte à la date d’engagement de chaque opération, les arrêtés étant modifiés régulièrement.

Ce que vous y gagnez

Récupérez une énergie que vous payez déjà

Une visite technique suffit à savoir si une récupération de chaleur est finançable chez vous, et à quelle hauteur. Si vous disposez de trois années de consommations, nous estimons dans la foulée le niveau garantissable en contrat de performance énergétique. L’étude est à notre charge.

Ou laissez votre numéro : un conseiller vous rappelle sous 24 h ouvrées

Pour recevoir votre estimation par e-mail (facultatif).
Téléphone

01 84 21 07 40

Adresse

285 Quater Av. Victor Hugo
93100 Montreuil

Qualification

RGE Qualibat
Garantie décennale