Remplacez votre chaudière, le financement est triplé
Depuis le 1er janvier 2026, la fiche BAT-TH-163 remplace l’ancienne BAT-TH-113 pour les pompes à chaleur air/eau en bâtiment tertiaire. Son barème ne se calcule pas au kilowatt installé mais à la surface chauffée, pondérée par votre secteur d’activité. Et si la machine remplace une chaudière fossile, le volume est multiplié par trois.
Pourquoi maintenant
Cinq raisons d’arbitrer en faveur du projet
La prime n’est qu’une partie de l’équation. Le décret tertiaire fixe une trajectoire contraignante, et la valeur de l’actif suit désormais sa performance énergétique.
Énergie
Une pompe à chaleur d’Etas 126 % restitue près de trois fois ce qu’elle consomme. À besoin identique, l’énergie finale facturée recule d’environ 70 % face à une chaudière.
Décret tertiaire
Tout bâtiment tertiaire d’au moins 1 000 m² doit réduire sa consommation de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, avec déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT.
Valorisation
Un bâtiment conforme et peu consommateur se loue plus vite et se cède mieux. À l’inverse, un actif hors trajectoire décote au moment de la transaction comme du renouvellement de bail.
Prime
Le volume de certificats est multiplié par 3 dès lors que la pompe à chaleur remplace une chaudière au gaz, au charbon ou au fioul, et que la dépose est justifiée.
Combustion
Plus de combustion fossile sur site. L’exploitation sort des énergies fossiles, et le bilan carbone du bâtiment suit immédiatement.
Ce qui change
Depuis 2026, la technologie choisie change le montant
La BAT-TH-113 couvrait indifféremment les pompes à chaleur air/eau et eau/eau. Le 75e arrêté l’a supprimée pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2026 et l’a remplacée par trois fiches distinctes, chacune avec son barème et son coefficient de coup de pouce.
Vérifiez la version applicable
Le 80e arrêté du 29 avril 2026 a ajusté ces fiches pour les opérations engagées à compter du 1er mai 2026. La date qui compte est celle de l’engagement, en pratique celle du devis signé. Nous contrôlons la version en vigueur à cette date avant de constituer le dossier.
À noter également : les contrôles se durcissent. Ils portent sur 50 % des opérations en 2026, 75 % en 2027, puis la totalité à partir de 2028.
Le périmètre
Ce qui est financé, et à quelles conditions
Bâtiments tertiaires existants
Locaux à usage professionnel : bureaux, établissements de santé, commerces, enseignement, hôtellerie-restauration. En France métropolitaine comme dans les DOM.
Une ou plusieurs PAC air/eau
Dimensionnées pour couvrir tout ou partie du chauffage, ou du chauffage et de l’eau chaude sanitaire. Une machine dédiée uniquement à l’ECS n’ouvre aucun droit.
La note de dimensionnement
Obligatoire quelle que soit la puissance installée, établie avant le devis à partir du calcul des déperditions à la température de base de la zone, et remise au bénéficiaire. C’est une condition d’éligibilité, pas une formalité.
Ce que la facture doit porter
- Puissance thermique nominale de chaque machine
- Usage : chauffage seul, ou chauffage et ECS
- Type d’application, pour les machines jusqu’à 400 kW
- Performance : Etas ou COP selon le régime
Puissance jusqu’à 400 kW
La performance se mesure par l’efficacité énergétique saisonnière. Le seuil dépend du type d’application, qui se déduit des émetteurs en place.
Etas ≥ 126 % en basse température
Puissance supérieure à 400 kW
Au-delà de 400 kW, la fiche ne raisonne plus en Etas mais en coefficient de performance, mesuré selon la norme EN 14511-2 avec une sortie à 35 °C à l’échangeur intérieur.
Point technique
Basse ou haute température : vos émetteurs décident
Pour les machines jusqu’à 400 kW, le type d’application conditionne à la fois le seuil d’Etas à atteindre et la machine à retenir. Il se déduit des émetteurs déjà en place.
Etas mesuré à 35 °C
- Plancher chauffant
- Plafond chauffant
- Mur chauffant
- Ventilo-convecteurs à eau
Etas mesuré à 55 °C
- Radiateurs classiques
- Radiateurs basse température à 45 °C
- Solutions mixtes
- Tout autre type d’émetteur
Le barème
Ce que vaut l’opération
kWh cumac = montant par m² x surface chauffée x facteur sectoriel x R x coefficient coup de pouce
Le facteur R vaut 1 dans le cas général. Il n’intervient que si la puissance des pompes à chaleur installées représente moins de 40 % de la puissance utile totale de la chaufferie après travaux : il est alors égal au rapport entre ces deux puissances. Le coefficient de coup de pouce vaut 1 en l’absence de dépose d’une chaudière fossile, et 3 pour une PAC air/eau relevant de cette fiche.
| Etas de la machine | Zone H1 | Zone H2 | Zone H3 |
|---|---|---|---|
| 111 % à moins de 126 % | 1 100 | 900 | 600 |
| 126 % à moins de 175 % | 1 200 | 1 000 | 700 |
| 175 % et plus | 1 300 | 1 000 | 700 |
| COP de la machine | Zone H1 | Zone H2 | Zone H3 |
|---|---|---|---|
| 3,4 à moins de 4,5 | 1 100 | 900 | 600 |
| 4,5 et plus | 1 200 | 1 000 | 700 |
Le facteur sectoriel
Appliqué au montant de base. À surface et performance identiques, un plateau de bureaux vaut près de deux fois un établissement hôtelier.
Estimation
Calculer un ordre de grandeur
Les valeurs servent à cadrer un projet et à préparer un arbitrage budgétaire. Elles n’engagent aucun montant.
Estimation indicative, arrondie. Le montant définitif est arrêté après note de dimensionnement et avant la signature du devis.
Le levier décisif
La dépose de votre ancienne chaudière triple le montant
Le coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » s’applique lorsque la nouvelle production remplace une chaudière au gaz, au charbon ou au fioul. Le coefficient dépend de la technologie installée.
Pompe à chaleur air/eau
Fiche BAT-TH-163. Le cas le plus courant en tertiaire, sans contrainte de sous-sol ni de ressource en eau.
PAC eau/eau ou eau glycolée/eau
Fiche BAT-TH-164. Suppose une ressource exploitable et des autorisations de prélèvement.
Système géothermique
Fiche BAT-TH-162. Captage sur nappe ou sondes associé à des PAC eau/eau, en primo-installation.
La dépose doit être prouvée
L’ancienne chaudière fossile doit être déposée, avec attestation de dépose et photographies de l’état initial. La facture mentionne l’énergie et le type de l’équipement retiré.Des dérogations existent
La simple mise hors service est admise en présence d’amiante, en cas de risque pour la structure du bâtiment, ou lorsque la dépose exigerait des moyens exceptionnels.Le cas des établissements de santé
Dans les établissements de santé et les EHPAD, l’ancienne chaudière peut être conservée en secours, consignée et limitée à 500 heures de fonctionnement par an, avec un compteur dédié.L’ordre des opérations
La demande CEE doit être engagée avant la signature du devis, et l’opérateur doit avoir signé la charte correspondante. Un marché signé trop tôt fait perdre le bénéfice du coup de pouce.Les bonifications ne se cumulent pas
La charte est explicite : ses offres financières ne se cumulent pas avec les autres incitations du dispositif CEE. Un coup de pouce à x3 et une bonification CPE ne s’additionnent pas — on retient le montage le plus favorable, et à ce jeu le coup de pouce l’emporte presque toujours.Le réseau de chaleur passe avant
Il faut justifier qu’un raccordement à un réseau de chaleur est impossible ou non pertinent. Le bâtiment doit exister depuis au moins deux ans et ne pas avoir été raccordé à un réseau au cours des cinq années précédentes.Notre rôle
Du relevé au versement de la prime
Visite technique
Relevé de la chaufferie, de la surface chauffée, des émetteurs en place et de l’énergie de l’équipement à remplacer.
Note de dimensionnement
Calcul des déperditions à la température de base, choix du régime de température, puissance et performance retenues. Établie avant le devis.
Montage du dossier
Offre de prime formalisée avant signature, vérification de la version de fiche applicable à la date d’engagement, charte coup de pouce le cas échéant.
Travaux et dépose
Installation des machines, dépose de l’ancienne chaudière avec attestation et photographies, mise en service.
Contrôle et versement
Preuve de réalisation complète, contrôle sur site selon le taux en vigueur, puis versement de la prime.
Le piège le plus fréquent
L’offre de prime doit vous être adressée avant la signature du devis. Un marché engagé en amont n’est plus récupérable, ni au titre de la fiche, ni au titre du coup de pouce. Appelez-nous avant de signer, pas après.
Questions fréquentes
Ce que les gestionnaires nous demandent
Quelle surface faut-il déclarer ?
La surface effectivement chauffée par la pompe à chaleur, pas la surface totale du bâtiment. Si une partie des locaux reste sur l’ancienne production ou n’est pas chauffée, elle sort du calcul. C’est le premier poste que nous vérifions lors de la visite, car il pèse directement sur le volume.
Peut-on garder la chaudière existante en appoint ?
Oui, la fiche couvre tout ou partie du chauffage. Mais si la puissance des pompes à chaleur représente moins de 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux, le facteur R réduit le volume proportionnellement. Et conserver la chaudière fossile fait perdre le coup de pouce, qui exige sa dépose, sauf dérogation.
Quelle qualification l’installateur doit-il détenir ?
La fiche impose la réalisation par un professionnel. En pratique, les obligés exigent une qualification RGE valide à la date d’engagement et pendant toute la durée des travaux. PROGECO est qualifiée RGE Qualibat.
Quelle différence avec la fiche résidentielle BAR-TH-179 ?
Même technologie, barèmes différents. La fiche résidentielle se calcule par appartement chauffé, la fiche tertiaire au mètre carré avec un facteur sectoriel. Un immeuble mixte, avec des logements et des commerces en pied d’immeuble, peut relever des deux selon la configuration de la chaufferie.
Le coup de pouce se cumule-t-il avec d’autres bonifications ?
Un bénéficiaire ne peut prétendre qu’à une seule prime au titre du dispositif CEE pour une même opération. Lorsque plusieurs montages sont envisageables, nous les chiffrons côte à côte et retenons le plus favorable, plutôt que d’additionner des coefficients qui ne s’additionnent pas.
Jusqu’à quand peut-on engager une opération ?
La fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030. Les barèmes, eux, bougent plus souvent : deux arrêtés ont déjà touché ces fiches en 2026. La date d’engagement fige les conditions applicables.
Passer à l’étude
Chiffrons votre bâtiment
Donnez-nous la surface chauffée, la puissance de la chaufferie, le type d’émetteurs et l’énergie actuelle : nous revenons avec le volume de certificats attendu, le coup de pouce s’il s’applique, et le reste à charge.
Ou laissez votre numéro : un conseiller vous rappelle sous 24 h ouvrées
285 Quater Av. Victor Hugo
93100 Montreuil
RGE Qualibat
Garantie décennale
Barèmes, facteurs et conditions présentés à titre indicatif, à jour du 12 octobre 2026. La fiche d’opération standardisée BAT-TH-163 publiée au Journal officiel fait seule foi, de même que les arrêtés qui la modifient et la charte du coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ». Les montants de prime dépendent de la valorisation proposée par l’obligé à la date d’engagement de l’opération et ne constituent pas un engagement contractuel.