PAC collectives en copropriété — BAR-TH-179 et BAR-TH-180

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Immeuble d'habitation collectif récemment rénové, équipé de panneaux solaires en toiture
COPROPRIÉTÉS · FAIRE BAISSER LES CHARGES DE CHAUFFAGE

La chaufferie de votre copropriété, financée jusqu’à 4 fois plus

Deux fiches CEE couvrent le remplacement d’un chauffage collectif par des pompes à chaleur. Le volume de certificats se calcule par appartement raccordé, puis se multiplie par 3 ou 4 si l’installation remplace une chaudière au gaz, au charbon ou au fioul. Sur une copropriété, cela change l’échelle du financement.

RGE Qualibat domaines 5 et 6 Depuis 2015 Garantie décennale

Pourquoi maintenant

Cinq raisons d’engager le vote


Au-delà de la prime, le calendrier réglementaire et le marché de la revente travaillent tous les deux en faveur du projet. Voici ce qu’une copropriété gagne concrètement.

≈ 70 %

Énergie

Une pompe à chaleur d’Etas 126 % restitue près de trois fois ce qu’elle consomme. À confort identique, l’énergie finale facturée à la copropriété recule d’environ 70 % face à une chaudière.

2025 · 2028

Réglementaire

La location d’un logement classé G est interdite depuis le 1er janvier 2025, celle d’un F le sera au 1er janvier 2028, celle d’un E en 2034. Les loyers des F et G sont gelés depuis août 2022.

> 10 %

Revente

Le diagnostic pèse désormais sur le prix. Entre deux appartements comparables, l’écart de valeur lié à l’étiquette dépasse 10 %, et une mauvaise classe allonge le délai de vente.

x3 à x4

Prime

Le volume de certificats est multiplié par 3 pour une PAC air/eau et par 4 pour une PAC eau/eau, dès lors qu’une chaudière fossile est déposée. Le calcul se fait appartement par appartement.

0

Combustion

Plus de gaz, de fioul ni de charbon brûlés dans l’immeuble. La chaufferie sort définitivement des énergies fossiles, et avec elles des hausses de prix du combustible.

Ce qui change

Un cadre neuf pour le chauffage collectif


Les fiches BAR-TH-179 et BAR-TH-180 s’appliquent aux opérations engagées depuis le 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2030. Elles visent les bâtiments résidentiels collectifs existants et couvrent tout ou partie du chauffage, avec ou sans eau chaude sanitaire. Une pompe à chaleur installée pour la seule production d’ECS reste hors du dispositif.

Pour une copropriété, l’intérêt est double : le calcul par appartement rend l’opération lisible pour les copropriétaires lors du vote, et la durée de vie conventionnelle de 22 ans aligne le financement sur l’horizon réel de l’installation.

400 kW
Puissance thermique nominale maximale par unité de pompe à chaleur
111 / 126 %
Etas minimal, en moyenne ou haute température puis en basse température
22 ans
Durée de vie conventionnelle retenue par les deux fiches
31.12.2030
Date limite d’engagement des opérations

Le choix

Air extérieur ou nappe : ce que votre immeuble permet


Les deux fiches financent la même chose, au même barème. Ce qui les sépare, c’est la source d’énergie de la pompe à chaleur — et donc ce que votre terrain, votre sous-sol et vos contraintes de voisinage autorisent.

BAR-TH-179

Pompe à chaleur collective air/eau

Source : air extérieur
Ce qui la caractérise

La machine puise les calories dans l’air extérieur. Pas de forage, pas d’autorisation de prélèvement : l’installation se joue sur l’emprise disponible en toiture ou en cour, et sur l’acoustique vis-à-vis du voisinage.

À vérifier en amont
  • Surface et portance disponibles pour les unités extérieures
  • Étude acoustique et distances réglementaires aux ouvrants
  • Performance retenue en régime hivernal, avec la Prated à -10 °C
  • Niveau de température des émetteurs existants

Le cas le plus courant en copropriété urbaine, quand le sous-sol n’est pas exploitable.

BAR-TH-180

Pompe à chaleur collective eau/eau ou eau glycolée/eau

Source : nappe, sondes ou capteurs
Ce qui la caractérise

La machine puise les calories dans l’eau. Le captage sur nappe relève du régime eau/eau, testé à +10/+7 °C. Les autres sources, sondes verticales ou capteurs enterrés, relèvent du régime eau glycolée/eau, testé à 0/-3 °C.

À vérifier en amont
  • Ressource disponible et débit exploitable, étude hydrogéologique
  • Autorisations de prélèvement ou de forage
  • Emprise au sol pour les capteurs ou les sondes
  • Non-cumul avec la BAR-TH-178 pour un même équipement

Des performances supérieures et plus stables en hiver, au prix d’études de sol et de démarches administratives.

Le socle commun aux deux fiches

Mêmes exigences, mêmes pièces, même barème

Qualification de l’installateur

Signe de qualité couvrant le domaine 5° pour le chauffage, et le domaine 6° lorsque la pompe à chaleur produit aussi l’eau chaude sanitaire.

Étude de dimensionnement

Datée et signée, remise avant les travaux, actualisée à l’achèvement si le chantier l’a imposé. L’équipement posé doit s’y conformer.

Preuve de réalisation

Marque et référence de la machine, puissance Prated à -10 °C, usage, type d’application et Etas. À défaut, un document du fabricant complète le dossier.

Non-cumuls

Ni l’une ni l’autre ne se cumule avec la BAR-TH-169 lorsque la même machine assure le chauffage et l’ECS. La 180 ne se cumule pas non plus avec la BAR-TH-178.

Engagement sur 22 ans

Pendant la durée de vie conventionnelle, aucun remplacement ultérieur d’équipement de production thermique de la chaufferie ne pourra être valorisé en CEE.

ECS seule exclue

Une pompe à chaleur dédiée uniquement à la production d’eau chaude sanitaire n’ouvre droit à aucune des deux fiches.

Point technique

Basse ou haute température : vos émetteurs décident


Le seuil d’Etas à respecter dépend du type d’application, qui se déduit des émetteurs en place. C’est le premier arbitrage à faire, car il détermine la machine à retenir.

APPLICATION BASSE TEMPÉRATURE

Etas mesuré à 35 °C

  • Plancher chauffant
  • Plafond chauffant
  • Mur chauffant
  • Ventilo-convecteurs à eau
Etas minimal : 126 %
APPLICATION MOYENNE OU HAUTE TEMPÉRATURE

Etas mesuré à 55 °C

  • Radiateurs classiques
  • Radiateurs basse température à 45 °C
  • Solutions mixtes
  • Toute machine produisant aussi l’ECS
Etas minimal : 111 %

Le barème

Ce que vaut l’opération


Montant de base en kWh cumac par appartement chauffé — barème identique pour les fiches BAR-TH-179 et BAR-TH-180
Etas de la PACChauffage seulChauffage + ECS
H1H2H3H1H2H3
111 % à < 126 %100 00084 00060 000146 000127 000100 000
126 % à < 150 %107 00089 00064 000155 000135 000107 000
150 % à < 175 %112 00093 00067 000163 000142 000112 000
175 % à < 190 %115 00096 00069 000167 000146 000115 000
190 % et plus117 00097 00070 000170 000148 000117 000
kWh cumac = montant de base x N appartements x R x coefficient coup de pouce N correspond au nombre d’appartements chauffés par la pompe à chaleur. R vaut 1, sauf si la puissance nominale des machines installées est strictement inférieure à 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux : R est alors égal au rapport entre ces deux puissances. Lorsque plusieurs machines de classes d’Etas différentes sont posées, c’est le montant le plus faible qui s’applique à l’ensemble. Le coefficient de coup de pouce vaut 1 en l’absence de dépose d’une chaudière fossile, 3 pour une PAC air/eau et 4 pour une PAC eau/eau ou eau glycolée/eau.

Estimation

Calculer un ordre de grandeur


Les valeurs servent à cadrer un projet et à préparer une résolution d’assemblée générale. Elles n’engagent pas de montant.

Zone climatique déterminée automatiquement.
En kW, somme des puissances nominales.
En kW. Sert uniquement à déterminer le facteur R.
Détermine le coefficient de coup de pouce applicable.
Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ». La dépose de l’ancienne chaudière doit être justifiée.
Volume de certificats
–
kWh cumac

Prime estimée
–
Montant de base par appartement–
Facteur R appliqué–
Coup de pouce–
Soit par appartement–

Estimation indicative, arrondie. Le montant définitif est arrêté après étude de dimensionnement et avant la signature du devis.

Le levier décisif

Supprimez la chaudière au fioul, l’aide est multipliée par 3 à 5

Le coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » s’applique lorsque la nouvelle production remplace une chaudière au gaz, au charbon ou au fioul. Le coefficient dépend de la technologie installée, et il s’applique au volume entier, appartement par appartement.

x3

PAC collective air/eau

Le cas le plus courant en copropriété urbaine, sans contrainte de sous-sol ni de ressource en eau.

BAR-TH-179
x4

PAC collective eau/eau ou eau glycolée/eau

Suppose une ressource exploitable et les autorisations de prélèvement correspondantes.

BAR-TH-180
x5

Système géothermique

Captage sur nappe ou sondes associé à des PAC eau/eau. Relève d’une troisième fiche, que nous étudions au cas par cas.

BAR-TH-178

Pas de dépose, pas de coup de pouce

L’ancienne chaudière fossile doit être réellement déposée. Une simple mise hors service ne suffit pas. La preuve de réalisation mentionne l’énergie et le type de l’équipement retiré.

Trois dérogations

La mise hors service seule est admise en présence d’amiante, lorsque la dépose imposerait de détruire une partie du bâtiment, ou lorsqu’un équipement en toiture exigerait une grue ou un hélicoptère.

Le réseau de chaleur passe avant

Il faut justifier qu’un raccordement à un réseau de chaleur est impossible ou non pertinent. Le bâtiment ne doit pas y avoir été raccordé au cours des cinq années précédentes, et doit exister depuis au moins deux ans.

Les bonifications ne se cumulent pas

La charte est explicite : ses offres financières ne se cumulent pas avec les autres incitations du dispositif CEE. Lorsque plusieurs montages sont ouverts, on retient le plus favorable, on ne les additionne pas.

Le parcours

De la visite technique au versement


En copropriété, le calendrier CEE doit s’emboîter dans le calendrier de l’assemblée générale. C’est la contrainte qui structure tout le montage.

Étape 1

Visite technique et relevé

État de la chaufferie, puissance utile, émetteurs en place, consommations des dernières saisons de chauffe, nombre d’appartements raccordés.

Étape 2

Étude de dimensionnement

Déperditions, température de base, taux de couverture annuel, équipements conservés. Datée et signée, elle conditionne l’éligibilité des deux fiches.

Étape 3

Préparation du conseil syndical

Chiffrage, volume de CEE attendu, reste à charge par tantième, scénarios air/eau et eau/eau comparés. De quoi rédiger une résolution qui tienne la route.

Étape 4 — point de vigilance

Offre de prime, puis vote

L’offre de prime CEE doit être formalisée avant la signature du devis. En copropriété, elle doit donc figurer au dossier soumis au vote, pas arriver après. Un marché signé avant l’offre n’est plus récupérable.

Étape 5

Travaux et mise en service

Dépose de l’ancienne production, pose des machines, raccordement hydraulique et équilibrage, conformément à l’étude.

Étape 6

Preuve de réalisation et versement

Constitution du dossier complet, contrôle sur site lorsqu’il est requis, puis versement de la prime au syndicat des copropriétaires.

Eco Garantie

Ce sur quoi vous pouvez compter

Des équipes engagées

Des intervenants experts et proches de leurs clients, sur tout le territoire.

Entreprise RGE Qualibat

Les domaines 5 et 6 exigés par les fiches, vérifiables à tout moment.

Un interlocuteur unique

Du diagnostic au versement de la prime, y compris la préparation de l’assemblée générale.

Garantie décennale

Sur les travaux réalisés, comme sur l’ensemble de nos chantiers depuis 2015.

« Chez Progeco, on ne vend pas une promesse, on l’installe. »

Questions fréquentes

Ce que les syndics nous demandent


Peut-on garder la chaudière existante en appoint ?

Oui, et c’est fréquent. Les fiches couvrent tout ou partie du chauffage. Dans ce cas, le facteur R entre en jeu : si la puissance des pompes à chaleur représente moins de 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux, le volume de certificats est réduit proportionnellement.

Comment est compté le nombre d’appartements ?

Le barème s’applique aux appartements effectivement chauffés par la pompe à chaleur. Les locaux commerciaux en pied d’immeuble ou les logements raccordés à une autre production n’entrent pas dans le compte.

Que se passe-t-il si on installe plusieurs machines de performances différentes ?

C’est le montant le plus faible qui s’applique à l’ensemble de l’opération. Il vaut donc mieux homogénéiser les classes d’Etas, ou accepter dès le chiffrage que la machine la moins performante tire le volume vers le bas.

Et si la copropriété veut remplacer autre chose plus tard ?

Pendant les 22 ans de durée de vie conventionnelle, aucun remplacement ultérieur d’équipement de production thermique de la chaufferie ne pourra donner lieu à de nouveaux certificats. C’est un point à exposer clairement en assemblée générale.

Les CEE sont-ils cumulables avec les aides destinées aux copropriétés ?

Le cumul avec MaPrimeRénov’ Copropriété est en principe possible, de même qu’avec l’éco-prêt à taux zéro collectif et certaines aides locales selon les cas. En revanche, à l’intérieur du dispositif CEE lui-même, les bonifications ne s’additionnent pas : la charte du coup de pouce exclut le cumul avec les autres incitations. Nous chiffrons les montages possibles côte à côte et retenons le plus favorable.

Quelle version de la fiche s’applique à mon dossier ?

Celle en vigueur à la date d’engagement de l’opération, en pratique la date du devis signé. Les deux fiches ont été créées par l’arrêté du 6 septembre 2025 pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2026, puis modifiées par l’arrêté du 27 avril 2026. Nous contrôlons la version applicable avant de constituer le dossier.

Jusqu’à quand le coup de pouce est-il ouvert ?

L’engagement des opérations reste possible jusqu’au 31 décembre 2030. La date limite d’achèvement des travaux, elle, a été déplacée plusieurs fois par arrêté : nous la vérifions systématiquement à la date d’engagement plutôt que de nous fier à une échéance annoncée des mois plus tôt.

Mon dossier sera-t-il contrôlé ?

Probablement. Les taux de contrôle montent : la moitié des opérations engagées entre mai et décembre 2026, trois sur quatre en 2027, puis la totalité à partir de 2028. C’est une raison de plus pour que l’étude de dimensionnement et la preuve de réalisation soient irréprochables.

Combien de temps faut-il prévoir ?

Le calendrier dépend surtout du vôtre : date de l’assemblée générale, délai de contestation, disponibilité des machines. L’étude de dimensionnement et le montage du dossier se préparent en amont, de sorte que tout soit prêt le jour du vote.

Passer à l’étude

Chiffrons votre chaufferie

Donnez-nous le nombre d’appartements, la puissance de la chaufferie et le type d’émetteurs : nous revenons avec les deux scénarios chiffrés, le volume de certificats attendu et le reste à charge.

Ou laissez votre numéro : un conseiller vous rappelle sous 24 h ouvrées

Pour recevoir votre estimation par e-mail (facultatif).
Téléphone

01 84 21 07 40

Adresse

285 Quater Av. Victor Hugo
93100 Montreuil

Qualification

RGE Qualibat
Garantie décennale